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POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES SELON LES ARTICLES 13-14 DU RGPD

(RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES) 2016/679

à des fins de marketing/commercial

La Société soussignée annonce que pour la gestion des relations commerciales existantes avec vous, elle est propriétaire de vos données « Personnelles » conformément et aux fins du Code de protection des données personnelles (Décret Législatif 196/2003) et ultérieures modifications et du Règlement UE 2016/679 (« RGPD »).

Il vous informe donc que :

  1. Contacts du titulaire :

Le Responsable du traitement des données personnelles est NSI S.R.L. en la personne du représentant légal pro tempore, dont le siège social est à Brescia, Via Vittorio Emanuele II,1 25122 Brescia qui peut être contacté par courrier à cette même adresse : ou par e-mail sur l’adresse e-mail adresse in**@ns*******.it, ou par courrier certifié à l’adresse ns***********************@le*******.it ou par téléphone au numéro +39 335 360404.

  1. OBJECTIF DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont traitées :

A) sans votre consentement exprès (art. 24 lettres (a), (b), (c) code et article de confidentialité 6 lettre (b), (e) du RGPD), aux fins de service suivantes

  • conclure les contrats pour les services du responsable du traitement ;
  • pour remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous ;
  • pour remplir les obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un arrêté de l’Autorité (comme dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent)
  • exercer les droits du propriétaire, par exemple, le droit de se défendre en justice ;

B) Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (articles 23 et 130 du Code de confidentialité et article 7 du RGPD), pour les Finalités Marketing suivantes :

  • vous envoyez par e-mail, courrier, ou bien SMS ou contacts téléphoniques, des newsletters, des communications commerciales et du matériel publicitaire sur les produits ou services proposés par le Responsable du traitement et une enquête sur le degré de satisfaction quant à la qualité des services ;
  • vous envoyez des communications commerciales ou bien promotionnelles de tiers (par exemple, partenaires commerciaux, etc.) via e-mail, courrier ou SMS et contacts téléphoniques.
  1. MÉTHODE DE TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de confidentialité et l’art. 4 n. 2) RGPD et plus précisément : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données. Vos données personnelles font l’objet d’un traitement tant papier qu’électronique.

  1. COMMUNICATION

Vos données peuvent être rendues accessibles aux fins visées à l’article 2-(a) et 2-(b):

  • aux employés, collaborateurs et agents préalablement autorisés du Responsable du traitement;
  • administrateurs de système;
  • à des sociétés tierces ou à d’autres sujets (par exemple, établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, etc.) qui exercent des activités externalisées pour le compte du responsable du traitement, en leur qualité d’externe responsables du traitement;
  • les entreprises opérant dans le secteur des transports.

Communication de données Sans nécessité de consentement exprès (conformément à l’article 24, lettre (a), (b), (d) du code de confidentialité et à l’article 6 lettre (b) et (c) du RGPD), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données aux fins visées à l’art. 2-(a) aux organismes de contrôle, aux autorités judiciaires, aux compagnies d’assurance, pour la fourniture de services d’assurance, ainsi qu’aux sujets auxquels la communication est requise par la loi pour réaliser ces finalités. Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables du traitement indépendants.

Vos informations ne seront pas divulguées.

  1. NATURE DE LA CONFÉRENCE DE DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE RÉPONDRE

La fourniture de données aux fins visées à l’art. 2-(a) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas garantir les prestations de l’art. 2-(a).

La fourniture de données aux fins visées à l’art. 2-(b) est facultatif.

Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, de communications commerciales et de matériel publicitaire relatifs aux Services proposés par le Responsable du traitement. Vous continuerez toutefois à bénéficier des Services visés à l’art. 2-(a)

  1. TEMPS DE STOCKAGE

Le Responsable du traitement traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et en tout cas durant 10 ans maximum à compter de la fin de la relation pour les Finalités du Service et durant deux ans maximum à compter de la collecte des données pour les fins de marketing.

  1. LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données sont actuellement traitées et stockées au siège social de Brescia, Via Vittorio Emanuele II n1. Elles sont également traitées, au nom du soussigné, par des professionnels, ou bien des entreprises désignées pour exercer des activités comptables et administratives et de conseil en matière de travail, comme indiqué ci-dessus.

  1. DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE

En tant qu’intéressé, vous pouvez d’exercer tous les droits reconnus et garantis par l’art. 7 et art. du Code Confidentialité et de nouvelles dispositions du Règlement Général Européen 679/16 (dit RGPD), vous aurez notamment le droit d’obtenir à tout moment :

a) la confirmation de l’existence ou non du traitement des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’atteindre l’accès aux données personnelles ainsi qu’aux informations sur les catégories de données personnelles traitées, sur les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données personnelles sont ou seront communiquées, sur la durée de conservation estimée, sur l’existence du droit de demander la rectification, l’annulation ou la limitation du traitement, sur le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, sur l’existence d’une décision et automatisation du processus, y compris le profilage ;

b) la correction immédiate des données personnelles inexactes et l’intégration de données personnelles incomplètes ;

c) l’annulation immédiate des données personnelles vous concernant lorsque le consentement est révoqué, ou ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, ou lorsque la base juridique du traitement a cessé, ont été traitées illégalement ou cette obligation est requise par la loi bien par les autorités judiciaires ;

d) la limitation du traitement des données personnelles vous concernant, en cas de litige sur leur exactitude ou si le traitement est illégal, ou bien que la Société n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les données personnelles sont toujours nécessaires pour l’appréciation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

e) les données personnelles vous concernant fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans obstacles de la part de la Société, si le traitement est effectué par des moyens automatisés. Si cela est techniquement réalisable, vous avez également le droit d’obtenir la transmission directe (dite « portabilité des données ») de vos données personnelles de la Société à un autre responsable du traitement ;

f) la suppression du consentement fourni pour traiter les données sensibles.

Outre les droits susmentionnés, la personne concernée a toujours le droit de déposer une plainte pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles auprès de l’autorité de protection des données personnelles.

 

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés en adressant une demande écrite ou par courrier électronique à la Société avec les contacts renseignés au point 1 de ces informations.

La société prendra soin de vous informer si elle envisage de traiter ultérieurement les données que vous avez fournies dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées.

Le responsable du traitement des données

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